ART. 44	N°904	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 2141)
Tombé
AMENDEMENT N°904
présenté par
Mme Colin-Oesterlé, M. Christophe, M. Valletoux, M. Gernigon, M. Albertini, M. Alfandari, Mme Bellamy, M. Benoit, M. Berrios, M. Blanchard, M. Bouyx, M. Brard, M. Criaud, M. Fait, Mme Firmin Le Bodo, Mme Gérard, M. Henriet, M. Jolivet, M. Kervran, M. Lam, M. Lemaire, Mme Lise Magnier, M. Marcangeli, M. Moulliere, M. Patrier-Leitus, Mme Piron, M. Plassard, M. Portarrieu, Mme Poussier-Winsback, Mme Rauch, M. Roseren, Mme Saint-Paul, M. Thiébaut et Mme Violland
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ARTICLE 44
I. – À l’alinéa 13,substituer au montant :
« 1412 euros »,
le montant :
« 1900 euros ».
II. – En conséquence, àla fin du même alinéa 13, substituer au nombre :
« 1,004 », 
le nombre :
« 1,005 ».
III. – En conséquence,après ledit alinéa 13, insérer l’alinéa suivant 
« Pour les assurés dont lemontant total des pensions avant revalorisation est supérieur à1900 euros brut et inférieur ou égal à 1904 euros brut,le coefficient mentionné au même article L. 161‑25 estégal à 1,004.
IV. – En conséquence, àl’alinéa 14, substituer au montant :
« 1412 euros »,
le montant :
« 1904 euros ».
V. – En conséquence, aumême alinéa 14, substituer au montant :
« 1416 euros »,
le montant :
« 1908 euros ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement introduit un secondpalier de revalorisation des pensions afin de rendre l’effort desolidarité plus juste et plus lisible. Les retraités percevantjusqu’à 1 400 euros continueront de bénéficier d’unerevalorisation pleine, indexée sur l’inflation, pour protégerintégralement leur pouvoir d’achat. Pour les pensions comprisesentre 1 401 et 1 900 euros, la revalorisations’effectuera à hauteur de la moitié de l’inflation, dans unelogique de responsabilité collective et de soutien prioritaire auxretraités aux revenus les plus modestes.