ART. 35 BIS	N°906	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 2141)
Tombé
AMENDEMENT N°906
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 35 BIS
Supprimer le mot : 
« glissants ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.