ART. 20 SEXIES	N°91	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 2141)
Tombé
AMENDEMENT N°91
présenté par
M. Davi, Mme Sandrine Rousseau, Mme Regol, Mme Garin, M. Peytavie, Mme Simonnet, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Voynet, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Duplessy, M. Fournier, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, Mme Pochon, M. Raux, M. Roumégas, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier et M. Thierry
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ARTICLE 20 SEXIES
À l’alinéa 9, substitueraux mots : 
« retours des forces del’ordre concernant les faits de délinquance, les troubles à l’ordrepublic et les nuisances sur l’espace public (sonores,sécuritaires…), ainsi que des indicateurs liés aux nuisancesperçues par les riverains »
les mots : 
« modes deconsommations ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’amendement vise à réviser l’alinéa 9 introduit par leSénat concernant les expérimentations de Haltes SoinsAddictions.
L’ajout sénatorial met l’accent, dans l’évaluation dudispositif, sur les aspects liés à la sécurité, aux nuisances etaux troubles à l’ordre public, en recourant à des termespéjoratifs. Outre son intérêt limité — ces éléments faisant déjàpartie du cadre d’évaluation existant — cet alinéa contribue àentretenir une stigmatisation du dispositif et des publicsconcernés.
Pour autant, l’évaluation doit effectivement être enrichie, carle contexte de consommation de produits psychoactifs a évoluédepuis le lancement de l’expérimentation. C’est notamment le cas del’injection de cocaïne, phénomène nouveau qui n’avait pas étéanalysée et qui est en augmentation – or ce mode deconsommation implique des injections plus régulières quitransforment l’organisation des lieux. Il est donc nécessaire dedocumenter ces évolutions afin d’alimenter le débat public etd’éclairer une éventuelle généralisation du dispositif.