ART. 44	N°910	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2025
___________________________________________________________________
PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 2141)
Tombé
AMENDEMENT N°910
présenté par
Mme Vidal, Mme Galliard-Minier et M. Rousset
------------
ARTICLE 44
I. – À l’alinéa 10,substituer au montant :
« 1400 euros »,
le montant :
« 1700 euros ».
II. – En conséquence, àl’alinéa 11, substituer au montant : 
« 1400 euros »,
le montant : 
« 1700 euros ».
III. – En conséquence, aumême alinéa 11, substituer au montant : 
« 1404 euros »,
le montant : 
« 1704 euros ».
IV. – En conséquence, àl’alinéa 12, substituer au montant : 
« 1404 euros »,
le montant : 
« 1704 euros ».
V. – En conséquence, aumême alinéa 12, substituer au montant : 
« 1408 euros »,
le montant : 
« 1708 euros ».
VI. – En conséquence, àl’alinéa 13, substituer au montant : 
« 1408 euros »,
le montant : 
« 1708 euros ».
VII. – En conséquence, aumême alinéa 13, substituer au montant : 
« 1412 euros »,
le montant :
« 1712 euros ».
VIII. – En conséquence, àl’alinéa 14, substituer au montant : 
« 1412 euros »,
le montant :
« 1712 euros ».
IX. – En conséquence, aumême alinéa 14, substituer au montant : 
« 1416 euros »,
le montant : 
« 1716 euros ».
X. – En conséquence, àl’alinéa 16, après le mot :
« publique, »
insérer les mots :
« ainsi que le montantforfaitaire et les plafonds prévus aux article L. 815‑4et L. 815‑9 du code de la sécurité sociale, les montants etplafonds de ressources des prestations mentionnées àl’article 2 de l’ordonnance n° 2004‑605du 24 juin 2004 simplifiant le minimum vieillesse etle montant prévu à l’article L. 262‑2 du code de l’actionsociale et des familles, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement prévoit que les pensions, lorsque le montanttotal des pensions est inférieur à 1 700 euros bruts, sontrevalorisées de l’inflation.
Au surplus, il prévoit que l’allocation spéciale de solidarité(ASPA) et les allocations de l’ancien minimum vieillesse ainsi quede le revenu de solidarité active (RSA) sont revalorisés del’inflation.
L’impact de cette mesure amendée est estimé à 1,8 milliardsd’euros.