ART. 39	N°912 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 2141)
Adopté
AMENDEMENT N°912 (Rect)
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 39
I. – Aprèsl’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :
« 5° À la première phrasedu dernier alinéa, le mot : « septième » estremplacé par le mot : « huitième ». »
« II. – Enconséquence, à la deuxième phrase de l’alinéa 10, substituer àla référence :
« 4° »,
la référence :
« 5° ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.