ART. 44	N°913	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 2141)
Tombé
AMENDEMENT N°913
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 44
À l’alinéa 16, substituerau mot :
« hors »,
les mots :
« autres que les ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.