ART. 44	N°915	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 2141)
Tombé
AMENDEMENT N°915
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 44
À l’alinéa 16, substituerà la dernière occurrence du mot :
« à »,
les mots :
« au 1° de ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.