ART. 39	N°918	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 2141)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°918
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 39
À l’alinéa 10, substitueraux mots : 
« , 2° et4° », 
les mots :
« et 2° ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.