ART. 40	N°920	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 2141)
Adopté
AMENDEMENT N°920
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 40
À la seconde phrase del’alinéa 1, substituer aux mots :
« moins de trois moisavant », 
les mots : 
« dans les trois moisprécédant ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.