ART. 9	N°922	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 2141)
Adopté
AMENDEMENT N°922
présenté par
Mme Galliard-Minier, M. Anglade, M. Armand, M. Attal, M. Berville, Mme Borne, M. Bothorel, M. Boudié, M. Brosse, Mme Brulebois, M. Buchou, Mme Buffet, Mme Calvez, M. Caure, M. Causse, M. Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, M. Chenevard, Mme Coggia, M. Cormier-Bouligeon, Mme Delpech, M. Dirx, Mme Dubré-Chirat, M. Ferracci, M. Fiévet, M. Frébault, M. Fugit, M. Gassilloud, Mme Genetet, Mme Givernet, M. Gouffier Valente, Mme Olivia Grégoire, M. Huyghe, Mme Ibled, M. Jacques, M. Kasbarian, Mme Klinkert, M. Labaronne, Mme Lakrafi, Mme Lalanne, M. Larrouquis, M. Lauzzana, M. Le Gac, Mme Le Grip, Mme Le Meur, Mme Le Nabour, Mme Le Peih, Mme Lebec, M. Ledoux, Mme Liso, M. Maillard, M. Marchive, M. Marion, Mme Marsaud, M. Masséglia, M. Mazars, Mme Melchior, M. Mendes, M. Metzdorf, M. Midy, Mme Miller, Mme Missoffe, M. Mongardien, M. Olive, Mme Pannier-Runacher, Mme Panonacle, Mme Panosyan-Bouvet, Mme Pouzyreff, M. Riester, Mme Riotton, Mme Rixain, M. Rodwell, Mme Ronceret, M. Rousset, M. Seo, M. Sitzenstuhl, M. Sorre, Mme Spillebout, Mme Liliana Tanguy, M. Terlier, Mme Thevenot, M. Travert, Mme Vidal, Mme Vignon, M. Weissberg, M. Woerth et Mme Yadan
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ARTICLE 9
I. – Supprimerl’alinéa 7.
II. – En conséquence,supprimer l’alinéa 11.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à maintenir l’exonération decotisations salariales dont bénéficient les apprentis, conformémentà l’esprit de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisirson avenir professionnel. Cette exonération constitue un levieressentiel de soutien à l’emploi et à la formation des jeunes. Elleparticipe directement à la réussite du modèle français del’apprentissage, qui a permis une croissance historique du nombrede contrats : plus de 837 000 nouveaux apprentis en 2023, contremoins de 300 000 en 2017. Cette dynamique, mise en œuvre etsoutenue par le groupe Ensemble pour la République, a profondémentcontribué à réduire le chômage des jeunes, à accroîtrel’attractivité des filières professionnelles et à répondre auxbesoins de compétences des entreprises. Remettre en cause cetteexonération reviendrait à fragiliser un dispositif qui fait sespreuves, en réduisant le pouvoir d’achat des apprentis et enalourdissant le coût du travail pour les employeurs, en particulierdans les TPE, PME et les secteurs en tension. Ces entreprises, quiconstituent le socle de l’apprentissage, risqueraient d’y voir unsignal négatif au moment où elles peinent à recruter et à fidéliserleurs salariés. L’exonération salariale doit donc être préservéedans son intégralité, car elle répond à un double objectif :favoriser l’insertion professionnelle des jeunes en leurgarantissant une rémunération plus attractive dès l’entrée dans lavie active, et soutenir la compétitivité ainsi que la transmissiondes savoir-faire dans les secteurs clés de notre économie —notamment l’industrie, le médico-social, la transition écologiqueet les métiers de main-d’œuvre qualifiée.