ART. 11 QUINQUIES B	N°968	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2025
___________________________________________________________________
PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 2141)
Tombé
AMENDEMENT N°968
présenté par
M. Isaac-Sibille, M. Turquois, M. Philippe Vigier, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Blanchet, M. Bolo, Mme Brocard, M. Cosson, M. Croizier, Mme Darrieussecq, M. Daubié, M. Falorni, M. Fesneau, M. Fuchs, Mme Perrine Goulet, M. Grelier, M. Gumbs, Mme Josso, M. Latombe, M. Lecamp, Mme Lingemann, M. Mandon, M. Martineau, M. Mattei, Mme Mette, Mme Morel, M. Ott, M. Padey, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos et Mme Thillaye
------------
ARTICLE 11 QUINQUIES B
I. – À la première lignede la première colonne du tableau de l’alinéa 6, substitueraux mots :
« produitstransformés », 
les mots :
« préparationsalimentaires ».
II. – En conséquence, àla deuxième ligne de la même première colonne du même tableaudu même alinéa 6, substituer au mot :
« Inférieur », 
le mot :
« Inférieure ».
III. – En conséquence, àla première ligne de la seconde colonne dudit tableau duditalinéa 6, substituer aux mots :
« produitstransformés », 
les mots :
« préparationsalimentaires ».
IV. – En conséquence, àla deuxième ligne de la même seconde colonne du même tableau dumême alinéa 6, substituer au nombre :
« 4 »,
le nombre :
« 10 ».
V. – En conséquence, àl’avant-dernière ligne de ladite seconde colonne du même tableau dumême alinéa 6, substituer au nombre :
« 21 »,
le nombre :
« 35 ».
VI. – En conséquence, àla dernière ligne de même seconde colonne du même tableau dumême alinéa 6, substituer au nombre :
« 35 »,
le nombre :
« 40 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Les Démocrates, adopté en commission,renforce celui voté par les sénateurs (qui était lui-même unereprise de celui porté par Cyrille Isaac-Sibille), en augmentantles tarifs applicables aux sucres ajoutés dans les préparationsalimentaires non médicamenteuses présentées comme spécifiquementdestinées aux besoins des nourrissons et des enfants en bas âgecontenant des sucres ajoutés.
Les autorités sanitaires déconseillent tout ajout de sucre avanttrois ans. Pourtant, si additifs, conservateurs, édulcorants etcolorants sont strictement encadrés ou interdits dans cespréparations, le sucre ne fait l’objet que de simplesrecommandations.
Pourtant, il entraîne chez les plus jeunes une addiction auxsucres, responsables ensuite d’obésité, de maladiescardiovasculaires, de diabète, etc. Cet amendement vise donc àrelever les tarifs de la taxe afin de décourager tout ajout desucre dans des préparations qui n’ont pas à en contenir, dansl’unique but de protéger nos enfants.