ART. 39	N°976	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 2141)
Adopté
AMENDEMENT N°976
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 39
Compléter l’alinéa 10 par lesmots : 
« , dans sa rédactionrésultant de l’article 39 ter de la présenteloi ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.