ART. 44	N°979	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 2141)
Tombé
AMENDEMENT N°979
présenté par
Mme Vidal, Mme Galliard-Minier et M. Rousset
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ARTICLE 44
I. – À l’alinéa 10,substituer au montant :
« 1400 euros »,
le montant :
« 2000 euros ».
II. – En conséquence, àl’alinéa 11, substituer au montant : 
« 1400 euros », 
le montant : 
« 2000 euros ». 
III. – En conséquence, aumême alinéa 11, substituer au montant : 
« 1404 euros », 
le montant :
« 2004 euros ». 
IV. – En conséquence, àl’alinéa 12, substituer au montant : 
« 1404 euros », 
le montant : 
« 2004 euros ». 
V. – En conséquence, aumême alinéa 12, substituer au montant : 
« 1408 euros », 
le montant : 
« 2008 euros ».
VI. – En conséquence, àl’alinéa 13, substituer au montant : 
« 1408 euros », 
le montant : 
« 2008 euros ». 
VII. – En conséquence, aumême alinéa 13, substituer au montant : 
« 1412 euros », 
le montant : 
« 2012 euros ». 
VIII. – En conséquence, àl’alinéa 14, substituer au montant : 
« 1412 euros », 
le montant : 
« 2012 euros ». 
IX. – En conséquence, aumême alinéa 14, substituer au montant : 
« 1416 euros », 
le montant : 
« 2016 euros ». 
X. – En conséquence,supprimer les alinéas 16 à 19.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement prévoit que les pensions, lorsque le montanttotal des pensions est inférieur à 2 000 euros bruts, sontrevalorisées de l’inflation.
Au surplus, cet amendement prévoit que l’ensemble desprestations sociales, hors prestations de vieillesse, sontrevalorisées de l’inflation.
L’impact de cette mesure amendée est estimé à 1,0 milliardd’euros.