ART. 14	N°985	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2025
___________________________________________________________________
PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 2141)
Rejeté
AMENDEMENT N°985
présenté par
Mme Lebon, M. Monnet et les membres du groupe Gauche Démocrate et Républicaine
------------
ARTICLE 14
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs de cet amendement contestent le tableau d’équilibrepar branche de l’ensemble des régimes obligatoires de base desécurité sociale pour 2026.