ART. 50	N°987	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 2141)
Adopté
AMENDEMENT N°987
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 50
À l’alinéa 4, substituerà la première occurrence du mot : 
« à »,
les mots : 
« au septième alinéade ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.