ART. 47	N°997	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 2141)
Adopté
AMENDEMENT N°997
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 47
I. – À l’alinéa 1,substituer au montant :
« 181,23 »
le montant :
« 202,20 ».
II. – En conséquence, àl’alinéa 2, substituer au nombre :
« 328,2 » 
le montant :
« 390,54 ».
III. – En conséquence, àl’alinéa 3, substituer au montant :
« 54,95 »
le montant :
« 56,27 ».
IV. – En conséquence, àl’alinéa 4, substituer au montant :
« 142,62 »
le montant :
« 143,69 ».
V. – En conséquence, àl’alinéa 6, substituer au montant :
« 112,80 »
le montant :
« 115,80 ».
VI. – En conséquence, àl’alinéa 7, substituer au montant :
« 108,4 »
le montant :
« 113,4 ».
VII. – En conséquence, àl’alinéa 10, substituer au montant :
« 11,49 » :
le montant :
« 11,74 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à revenir en partie sur le gel desdotations des opérateurs voté par le Sénat, au regard des élémentsd’explication qui ont été fournis par le Gouvernement et par lesopérateurs eux-mêmes. 
Ainsi, le rapporteur général propose de rétablir la dotationprévue par le projet de loi initial pour l’ONIAM (I), l’Agence dela biomédecine (III), l’ANSM (IV), l’ANS (VI) et l’ATIH(VII). 
Il propose en revanche de maintenir un gel total pour l’ANDPC etpartiel pour Santé publique France, au regard de la nécessité deconstituer des stocks stratégiques (II). 
Enfin, il permet de rehausser la dotation de l’EFS par rapportau projet de loi initial, en la portant de 108,4 à 113,4 millionsd’euros (V).