ART. 39 BIS	N°999	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 2141)
Rejeté
AMENDEMENT N°999
présenté par
M. Turquois
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ARTICLE 39 BIS
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement se justifiant par son dispositif.