ART. 6	N°AS10	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 2141)
Adopté
AMENDEMENT N°AS10
présenté par
M. Guedj, M. Simion, Mme Froger, Mme Karamanli, Mme Santiago, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, Mme Dombre Coste, Mme Godard, M. Houlié et Mme Runel
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ARTICLE 6
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députéssocialistes et apparentés vise à supprimer cet article 6 quiprévoit le gel du barème de la CSG sur certains revenus deremplacement (pensions de retraite, pensions d’invalidité,allocations d’assurance chômage).
En effet, en l’état, cet article vagénérer des pertes de revenus massives pour les personnes auxrevenus modestes tels que des retraités ou des demandeursd’emploi.
Conjugués au gel des prestationssociales prévu également par ce PLFSS, et par le gel du barème del’impôt sur le revenu, cet article est une véritable bombe socialequi va augmenter la CSG payée par les plus modestes.
Conformément aux principes énoncésdans le cadre de nos propositions budgétaires formulées parles Socialistes lors de leur Université d’été à Blois le samedi30 août 2025, nous souhaitons que le budget pour 2026(PLF et PLFSS) ne retire aucun euro de pouvoir d’achat auxménages les plus modestes.
En fidélité à ce principe, nousdemandons donc la suppression de cet article 6.
Pour toutes ces raisons, nous nousy opposons et demandons sa suppression.
Tel est l’objet du présentamendement.