ART. 47	N°AS11	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 2141)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS11
présenté par
Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 47
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeparlementaire La France insoumise s’oppose aux gels de dotationsdes opérateurs publics financés sur l’ONDAM.
Au total, ce gel représente unebaisse de plus de 100 millions d’euros, dont 21 millions d’euroscoupés à l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux,67 millions d’euros coupés à Santé Publique France, 3 millionsd’euros coupés à l’Établissement français du sang, 10 millionsd’euros coupés à l’Agence nationale du développement professionnelcontinu, ou encore 1,2 million d’euros coupés à l’Agence debio-médecine.
Ces coupes brutales représententune menace pour la politique de santé publique et la sécuritésanitaire dans notre pays, en particulier lorsqu’elles s’abattentsur des opérateurs dont le modèle économique est déjà en crise,comme l’Établissement français du sang.
Les conséquences dramatiques de cegel démontrent l’irresponsabilité de la droite sénatoriale,aveuglée par son dogmatisme en matière de réduction de la dépensepublique et par son combat obsessionnel envers les agences etopérateurs de l’État.