ART. 9	N°AS112	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2025
___________________________________________________________________
PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 2141)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS112
présenté par
Mme Le Feur
------------
ARTICLE 9
I. – Supprimerl’alinéa 7.
II. – En conséquence,supprimer l’alinéa 11.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent alinéa propose de mettre fin à l’exonération decotisations sociales salaries en faveur des apprentis pour tous lescontrats conclus à partir de janvier 2026. 
Cette mesure vise pourtant à encourager le recours àl’apprentissage et à favoriser l’insertion professionnelle desjeunes. Elle incarne un levier d’attractivité et decompétitivité, permettant d’inciter les entreprises à la mise enplace de contrats d’apprentissages et d’exercer un effet de leviersur l’emploi durable. 
S’il est possible d’argumenter que ce dispositif a un coûtimportant, les bénéfices économiques indirects (augmentation del’emploi qualifié, baisses des dépenses sociales, hausses desrecettes fiscales futures, encouragement à l’emploi...) sontnombreux.
Il est donc nécessaire de pouvoir maintenir cedispositif. 
Tel est l’objet de cet amendement.