ART. 9 BIS	N°AS125	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 2141)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AS125
présenté par
M. Causse, Mme Galliard-Minier, Mme Rossi, M. Berville, M. Cosson, M. Frébault, Mme Minard, Mme Violland, M. Huyghe, M. Labaronne, M. Emmanuel Grégoire, Mme Colin-Oesterlé, M. Bruneau, Mme Poussier-Winsback, M. Benoit, Mme Maud Petit, Mme Vignon, Mme Piron, M. Buchou, M. Taupiac et M. Falorni
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ARTICLE 9 BIS
Retiré avant publication.