ART. 17	N°AS132	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 2141)
Tombé
AMENDEMENT N°AS132
présenté par
M. Gaillard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 17
ANNEXE
Compléter l’alinéa 3 par laphrase suivante :
« La trajectoire prévoit, dès2026, le déploiement d’un plan national de prévention du syndromede l’alcoolisation foetale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumiseappelle les pouvoirs publics et les autorités sanitaires àvéritablement se saisir du problème du syndrome de l’alcoolisationfoetale et à déployer un plan national et global de prévention.
L’alcoolisation fœtale est la première cause de handicap àprédominance mentale évitable en France, affectant environ 15 000nouveau‑nés chaque année. Actuellement, près de 1,3 million depersonnes vivent avec le syndrome d’alcoolisation fœtale (SAF) oud’autres troubles liés à l’exposition prénatale à l’alcoolregroupés sous les termes Ensemble des Troubles causés parl’alcoolisation fœtale (ETCAF) ou Troubles du Spectre del’alcoolisation fœtale (TSAF).
L’exposition prénatale à l’alcool, quel que soit la dose et lemoment, peut provoquer des malformations cérébrales et êtreassociée à plus de 400 pathologies, dont de nombreux troublesneurodéveloppementaux (TND) et psychiatriques. Ces atteintesaugmentent les risques d’échec scolaire, d’inadaptation sociale etde marginalisation. Un pourcentage élevé d’individus atteints parces troubles se retrouve en situation de précarité, sans domicilefixe ou en détention, où 15 à 20 % des détenus sont concernés.
Les répercussions sociales et économiques sont considérables :chaque individu atteint d’un TCAF représente tout au long de savie, un coût moyen de 1,3 million d’euros, pour la société enraison des soins médicaux, de l’accompagnement éducatif spécialiséet des services sociaux nécessaires.
Malgré les recommandations des sociétés savantes pour le zéroalcool pendant la grossesse, plus d’un quart des femmes enceintescontinuent de consommer de l’alcool, ce qui expose leurs enfants àdes risques graves.
Le plan global de prévention à La Réunion, préconisé parl’association SAF France, a permis de faire diminuer laconsommation d’alcool pendant la grossesse à 7 % des femmesenceintes contre 27 % en Hexagone.
Ce plan global de prévention appliqué à l’ensemble du territoirefrançais permettrait de protéger la future génération de nombreusesmaladies et handicaps mais également de générer, en seulement cinqans, des économies évaluées à plus de 10 milliards d’euros paran.
Il est donc essentiel de s’inspirer de cet exemple réunionnaisréussi pour répondre à une urgence préventive dès 2026 sur tout leterritoire français.