ART. 44	N°AS145	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 2141)
Tombé
AMENDEMENT N°AS145
présenté par
M. Maudet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 44
Supprimerl’alinéa 19. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeparlementaire La France Insoumise vise la suppression du gel desplafonds de ressources pour 2026.
Le gel des plafonds de ressourcesaura pour effet de diminuer le nombre de foyers éligibles auxallocations familiales, au complément familial (et à sa partiemajorée pour les foyers les plus précaires), à l’allocation de basede la PAJE, à la prime de naissance, au complément mode de garde, àl’allocation de rentrée scolaire ou encore à l’allocationforfaitaire en cas de décès.
C’est une attaque frontale contreplus de 18 millions de familles. Celles avec des jeunes enfantssont déjà confrontées à une explosion des charges financières liéesà l’éducation : selon l’Unaf, le reste à charge annuel d’uncouple de classe moyenne (1,5 smic par adulte), toutes aidesdéduites, pour faire garder un jeune enfant par assistant maternela augmenté de 604 € (crèche : 328 €).
Notre pays compte déjà 2,76millions d’enfants pauvres, et le taux de pauvreté des enfants demoins de 18 ans est plus élevé que dans l’ensemble de lapopulation : 20,6 % contre 14,5 %. Les macronistesont déjà créé 650 millions de pauvres supplémentaires rien qu’en2023, notamment à cause d’un retard d’indexation surl’inflation.
Par conséquent, cet amendement visela suppression des dispositions portant un gel des plafonds deressources des prestations familiales.