ART. 33	N°AS156	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 2141)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS156
présenté par
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 33
Supprimer les alinéas 15 à 21.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeparlementaire La France Insoumise vise la suppression du mécanisme« tiers payant contre biosimilaires et hybridessubstituables ».
À l’instar de la mesure« Tiers payant contre générique », en cas de refus par lepatient de la substitution, ce dernier devra régler le montant dumédicament d’origine concerné et établir une feuille de soinspapier. Favorables à une meilleure pénétration des médicamentsbiosimilaires, nous considérons toutefois, et à l’instard’associations d’usagers comme France Assos Santé, que cette mesureviendrait alimenter la défiance des usagers du système desanté.
La primo-prescription demédicaments biosimilaires doit être privilégiée, permettant ainsid’éviter un changement de traitement, car l’interchangeabilité estpréférable à la substitution lors de la délivrance de laprescription. En premier lieu, les médicaments biosimilaires nesont pas identiques au médicament de référence : parfois, unapprentissage est parfois nécessaire lors du changement detraitement en raison de dispositifs d’administration différents. Ensecond lieu, en cas d’interchangeabilité, le changement d’unmédicament biologique de référence par un médicament biosimilaireest opéré par un médecin et s’inscrit dans le cadre d’une décisionpartagée et permettant d’accompagner le patient.