ART. 44	N°AS158	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 2141)
Adopté
AMENDEMENT N°AS158
présenté par
Mme Sandrine Rousseau, M. Davi, Mme Garin, M. Peytavie, Mme Simonnet, M. Raux, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Voynet, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Duplessy, M. Fournier, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, Mme Pochon, Mme Regol, M. Roumégas, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier et M. Thierry
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ARTICLE 44
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement, partagé avecles groupes appartenant au Nouveau Front Populaire, supprimel’article qui prévoit un gel des prestations sociales pour2026.
Les députés du groupe Écologiste etsocial s’opposent fermement au gel des prestations sociales et despensions de retraite en 2026. Le Gouvernement entend résorber ledéficit de la sécurité sociale en s’en prenant aux foyers les plusmodestes et aux classes moyennes, qui verraient leur pouvoird’achat baisser. La non-indexation des prestations sociales surl’inflation n’aura presque aucun effet sur les foyers les plusaisés et sur les hauts patrimoines. Nous proposons à l’inverse dedégager de nouvelles recettes en revenant sur les cadeauxinjustifiés aux grandes entreprises et en mettant davantage àcontribution les revenus du capital.