ART. 19	N°AS160	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 2141)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS160
présenté par
Mme Leboucher, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 19
À la première phrase del’alinéa 5, après le mot : 
« santé », 
insérer les mots : 
« , et après avisconforme des associations agréées prévues àl’article L. 1114‑1 du code de la santépublique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli du groupeparlementaire la France insoumise vise à intégrer les associationsagréées d’usagers aux concertations visant à la détermination descritères permettant d’identifier les situations justifiant de lamise en œuvre de ces parcours.
Les associations d’usagers pourrontainsi empêcher la création d’un statut d’ALD à double niveaux etnotamment les suppressions de la liste des ALD envisagées par leGouvernement. Leur présence vigilante permettra de faire de ce« parcours d’accompagnement préventif » une mesure auservice des usagers, par l’extension du panier des soins deprévention pris en charge.
Si la proposition de parcourspréventifs pour les personnes à risque de développer des maladiesde longue durée est louable, les travaux prévus de redéfinition desconditions d’entrée en ALD, ne peuvent avoir pour objectif larestriction budgétaire. Il est impératif, qu’au-delà de la HAS, lesassociations d’usagers soient associés à ces travaux.
Pour toutes ces raisons, le groupeparlementaire la France insoumise propose que les associationsd’usagers soient associées à la détermination des critères d’accèsau statut ALD et au parcours d’accompagnement préventif.
Cet amendement est inspiré d’uneproposition de France Assos Santé.