ART. 3	N°AS2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 2141)
Adopté
AMENDEMENT N°AS2
présenté par
Mme Sandrine Rousseau, M. Davi, Mme Garin, M. Peytavie, Mme Simonnet, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Duplessy, M. Fournier, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 3
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àsupprimer l’article 3, qui diminue de 60 millions d’euros lacontribution des régimes d’assurance maladie au fonds pour lamodernisation de l’investissement en santé.
Les député·es du groupe Ecologisteet social s’opposent résolument à la volonté du Gouvernement deréduire l’investissement en faveur de la modernisation des hôpitauxet de notre système de santé.
Le déficit des hôpitaux publicsatteignait en 2024 2,3 milliards d’euros, et les besoinsd’investissement demeurent considérables. Bien que le Fonds pour lamodernisation et l’investissement en santé (FMIS) gagnerait à êtreréformé pour affecter les aides de manière plus harmonisée sur leterritoire et pour limiter sa captation par le privé lucratif, ilimporte de ne pas réduire ce soutien important de nos hôpitaux.