ART. 6 BIS	N°AS21	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2025
___________________________________________________________________
PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 2141)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS21
présenté par
Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
------------
ARTICLE 6 BIS
Rétablir cet article dans larédaction suivante : 
« Au 2° du I del’article L. 136‑8 du code de la sécurité sociale, letaux : « 9,2 % » est remplacé par letaux : « 11,6 % ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli du groupeparlementaire La France insoumise vise à rétablirl’article 6 bis dans une version légèrement plusambitieuse, en portant le taux de la CSG sur les revenus du capitalà 11,6 %.
La hausse de CSG sur les revenus ducapital proposée par cet amendement devrait rapporter un rendementsupplémentaire de 4,5 milliards d’euros pour les caisses desécurité sociale.
Une telle mesure permet de fairecontribuer les possesseurs de patrimoine. Seront mis à contributionles dividendes, les plus-values de cessions d’actions, lesplus-values immobilières et les rentes immobilières notamment.
Elle se justifie dès lors que larépartition de la valeur ajoutée tend à se déformer en faveur ducapital et en défaveur du travail depuis 5 décennies.