ART. 8 SEPTIES	N°AS214	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 2141)
Adopté
AMENDEMENT N°AS214
présenté par
M. Monnet, Mme Lebon et les membres du groupe Gauche Démocrate et Républicaine
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ARTICLE 8 SEPTIES
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs de cet amendement désapprouvent la dispositionprévue à l’article 8 septies en ce qu’elle prévoit de déplafonnerl’exonération de cotisations sociales sur les heuressupplémentaires en élargissant la déduction de 0,50 euro par heurerémunérée aux entreprises de plus de 250 salariés.