ART. 6 BIS	N°AS24	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 2141)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS24
présenté par
M. Guedj, M. Simion, Mme Froger, Mme Karamanli, Mme Santiago, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, Mme Dombre Coste, Mme Godard, M. Houlié et Mme Runel
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ARTICLE 6 BIS
Rétablir cet article dans larédaction suivante : 
« Au 2° du I del’article L. 136‑8 du code de la sécurité sociale, letaux : « 9,2 % » est remplacé par letaux : « 11,1 % ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députéssocialistes et apparentés vise à proposer une hausse de 1,9 pointdu taux de CSG pesant sur les revenus du capital (produits deplacement et patrimoine).
Une telle progression permettraitun rendement supplémentaire de 3,8 milliards d’euros au profit desorganismes de la sécurité sociale.
Ces sommes pourraient ainsi êtreaffectées au financement à long terme des besoins de la Sécuritésociale.