ART. 6 BIS	N°AS27	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 2141)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS27
présenté par
M. Guedj, M. Simion, Mme Froger, Mme Karamanli, Mme Santiago, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, Mme Dombre Coste, Mme Godard, M. Houlié et Mme Runel
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ARTICLE 6 BIS
Rétablir cet article dans larédaction suivante : 
« Au 2° du I del’article L. 136‑8 du code de la sécurité sociale, letaux : « 9,2 % » est remplacé par letaux : « 11,2 % ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députéssocialistes et apparentés vise à proposer une hausse de 2points du taux de CSG pesant sur les revenus du capital (produitsde placement et patrimoine).
Une telle progression permettraitun rendement supplémentaire de 4 milliards d’euros au profit desorganismes de la sécurité sociale.
Ces sommes pourraient ainsi êtreaffectées au financement à long terme des besoins de la Sécuritésociale.