ART. 6 BIS	N°AS275	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2025
___________________________________________________________________
PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 2141)
Adopté
AMENDEMENT N°AS275
présenté par
M. Monnet, Mme Lebon et les membres du groupe Gauche Démocrate et Républicaine
------------
ARTICLE 6 BIS
Rétablir cet article dans larédaction suivante : 
« Au 2° du I del’article L. 136‑8 du code de la sécurité sociale, letaux : « 9,2 % » est remplacé par letaux : « 10,6 % ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement rétablitl’article 6 bis tel qu’il a été adopté en premièrelecture à l’Assemblée nationale et qui prévoit une hausse de 1,4point du taux de CSG sur les revenus du capital.