ART. 10	N°AS287	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 2141)
Tombé
AMENDEMENT N°AS287
présenté par
Mme Lebon, M. Monnet et les membres du groupe Gauche Démocrate et Républicaine
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ARTICLE 10
I. – Supprimerl’alinéa 4. 
II. – En conséquence,supprimer l’alinéa 53.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à réintroduireles produits acquis par Santé publique France dans champ de laclause de sauvegarde.