ART. 11 OCTIES	N°AS290	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 2141)
Tombé
AMENDEMENT N°AS290
présenté par
Mme Lebon, M. Monnet et les membres du groupe Gauche Démocrate et Républicaine
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ARTICLE 11 OCTIES
Supprimer l’alinéa 4
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli vise à supprimer la dispositionprévoyant que l’abondement du plan d’épargne par l’association soitexclu de l’assiette des cotisations et contributions sociales.