ART. 12 SEXIES	N°AS293	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 2141)
Adopté
AMENDEMENT N°AS293
présenté par
Mme Lebon, M. Monnet et les membres du groupe Gauche Démocrate et Républicaine
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ARTICLE 12 SEXIES
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs de cet amendement contestent la mise en place d’unecontribution financière à la charge de personnes résidant en Francede manière stable et durable afin de pouvoir bénéficier desoins.