ART. 19	N°AS313	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 2141)
Tombé
AMENDEMENT N°AS313
présenté par
Mme Lebon, M. Monnet et les membres du groupe Gauche Démocrate et Républicaine
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ARTICLE 19
À la deuxième phrase del’alinéa 5, supprimer les mots : 
« , le caséchéant, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à garantir laprise en compte des recommandations de la HAS.