ART. 19	N°AS314	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 2141)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS314
présenté par
M. Monnet, Mme Lebon et les membres du groupe Gauche Démocrate et Républicaine
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ARTICLE 19
À la première phrase de l’alinéa5, après le mot :
« santé »,
insérer les mots :
« , en concertation avecles associations agréées prévues à l’article L. 1114‑1du code de la santé publique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement, issu depropositions formulées par France Assos Santé, vise à prévoirune consultation des associations agréées d’usagerspréalablement à la définition de la liste des affections ouvrantdroit au parcours d’accompagnement préventif.