ART. 21	N°AS316	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 2141)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS316
présenté par
M. Monnet, Mme Lebon et les membres du groupe Gauche Démocrate et Républicaine
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ARTICLE 21
Supprimer les alinéas 3 et4. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs de cet amendementdésapprouvent la modulation des rémunérations versées aux médecinsexerçant dans les zones sous-denses prévue au présent article.D’autres alternatives existent afin de lutter plus efficacementcontre les déserts médicaux, dont de nombreuses ont été formuléesdans le cadre du travail transpartisan à l’Assemblée nationale.