ART. 7	N°AS323	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 2141)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS323
présenté par
M. Bentz et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 7
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àsupprimer l’article 7 réintégré par le Sénat afin de ne pasinstituer de taxe sur les cotisations versées aux complémentairessanté.