ART. 11 BIS	N°AS329	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 2141)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AS329
présenté par
M. Bentz et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 11 BIS
Rédiger ainsi cetarticle :
« Le I del’article 1613 bis du code général des impôts estcomplété par un alinéa ainsi rédigé :
« Toutes les boissonsalcoolisées titrant plus de 1,2 % vol. et comportant uneadjonction de substances actives ayant un effet stimulant sur lecorps, notamment la caféine, la taurine et la guaranine, fontl’objet de la même taxe. Un décret précise les substancesconcernées par le présent alinéa. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àsupprimer l’article 11 bis élargissant le périmètre de la taxe surles boissons prémix aux boissons énergisantes alcoolisées.