ART. 14	N°AS334	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 2141)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS334
présenté par
Mme Mélin et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 14
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 14 est contraire à l’idéed’un pilotage responsable des finances publiques. Le soldenégatif de notre modèle social compromet sa soutenabilité etpèse sur les générations futures. Voter pour cet articlereviendrait à consentir au déséquilibre général de la Sécuritésociale. La trajectoire budgétaire devrait, au contraire,imposer un solde à l’équilibre (recettes ≥ dépenses).Cet amendement propose donc la suppression de cet article.