ART. 20 TER	N°AS337	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 2141)
Retiré
AMENDEMENT N°AS337
présenté par
Mme Mélin et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 20 TER
Rétablir cet article dans larédaction suivante : 
« Aprèsl’article L. 4211‑3 du code de la santé publique, il estinséré un article L. 4211‑3-1 ainsirédigé :
« Art. L. 4211‑3-1. – Sanspréjudice de l’article L. 4211‑3, tout médecin peutdétenir des vaccins sur son lieu d’exercice afin de pouvoirprocéder à la vaccination des patients qui en font lademande. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àrétablir l’article 20 ter supprimé par le Sénatautorisant le médecin à détenir des vaccins pour vacciner lepatient qui le demande.