ART. 23	N°AS340	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 2141)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS340
présenté par
M. Bentz et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 23
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àsupprimer l’article 23 réintégré par le Sénat afin de ne pasreporter l’entrée en vigueur de la réforme de la protection socialecomplémentaire dans la fonction publique hospitalière.