ART. 42	N°AS341	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 2141)
Adopté
AMENDEMENT N°AS341
présenté par
M. Dussausaye et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 42
À l’alinéa 127,substituer à la date : 
« 1er janvier 2027 »
la date : 
« 1er janvier 2026 ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àréintroduire la version initiale de l’article 42 afin que lecongé supplémentaire de naissance entre en vigueurau 1er janvier 2026 et nonau 1er janvier 2027.