ART. 44	N°AS343	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 2141)
Adopté
AMENDEMENT N°AS343
présenté par
M. Ménagé et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 44
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àsupprimer l’article 44 réintégré par le Sénat afin de ne pasgeler les prestations sociales.