ART. 28 TER	N°AS377	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 2141)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AS377
présenté par
M. Monnet, Mme Lebon et les membres du groupe Gauche Démocrate et Républicaine
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ARTICLE 28 TER
Retiré avant publication.