ART. 44	N°AS39	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 2141)
Tombé
AMENDEMENT N°AS39
présenté par
M. Wauquiez, Mme Gruet, M. Barnier, Mme Bazin-Malgras, M. Berger, Mme Blin, M. Ray, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Sylvie Bonnet, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Ceccoli, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Duparay, Mme Fruchon, M. Gosselin, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Juvin, M. Le Fur, M. Lepers, M. Liégeon, Mme Louwagie, Mme Alexandra Martin, Mme Frédérique Meunier, Mme Minard, M. Nury, M. Neuder, M. Pauget, M. Portier, M. Rolland, Mme Tabarot, M. Taite, M. Thiériot, M. Tryzna et M. Vermorel-Marques
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ARTICLE 44
Supprimer les alinéas 9 à 15.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députésdu groupe Droite Républicaine  propose lasuppression du gel de la revalorisation des pensionsau 1er janvier 2026. L’article 44 aété réintroduit par le Sénat, avec 2 exceptions à l’annéeblanche : l’Allocation Adultes Handicapés et les pensions d’unmontant inférieur à 1400 euros. 
Le budget présenté en nouvellelecture concentre pourtant toujours des mesures ciblant lesretraités : gel de la revalorisation de certaines retraites en2026, gel du barème de la CSG applicable aux retraites, remise encause de l’abattement de 10 % pour l’impôt sur le revenu(PLF). 
Il est donc proposé de supprimerles alinéas 9 à 15 de l’article 44. 
Le groupe DroiteRépublicaine défend la France qui travaille et qui a travaillétoute sa vie. Il propose de réaliser davantage d’économies sur lefonctionnement de l’État et de ses opérateurs, la lutte contre lafraude et l’immigration.