ART. 42	N°AS392	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 2141)
Adopté
AMENDEMENT N°AS392
présenté par
M. Monnet, Mme Lebon et les membres du groupe Gauche Démocrate et Républicaine
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ARTICLE 42
À l’alinéa 127,substituer à la date : 
« 1er janvier 2027 »
la date : 
« 1er janvier 2026 ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à revenir au texte initial qui prévoyait unemise en œuvre du congé supplémentaire de naissance pour les enfantsnés ou adoptés à compter du 1er janvier 2026.