ART. 44	N°AS395	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 2141)
Adopté
AMENDEMENT N°AS395
présenté par
M. Monnet, Mme Lebon et les membres du groupe Gauche Démocrate et Républicaine
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ARTICLE 44
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 44 du projet de loi vise à geler l’ensemble desprestations sociales, des plafonds de ressources et des indemnitésindexées sur l’inflation pour l’année 2026, à l’exception del’AAH et des pensions de retraite inférieures à 1400 eurosbrut. 
Alors que la pauvreté ne cesse de progresser dangereusement, unetelle mesure dégradera encore plus les conditions de vie del’ensemble des personnes concernées, au premier rang desquelles :les allocataires de minima sociaux et les familles modestes. Cettemesure s’attaque une fois de plus à ceux qui subissent déjà,depuis près de neuf ans, les effets d’une politique économiquequi n’a cessé de les appauvrir. Pour toutes ces raisons, lesauteurs de cet amendement demandent la suppression de l’article44.