ART. 3	N°AS4	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 2141)
Adopté
AMENDEMENT N°AS4
présenté par
Mme Runel, M. Guedj, M. Simion, Mme Froger, Mme Karamanli, Mme Santiago, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, Mme Dombre Coste, Mme Godard et M. Houlié
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ARTICLE 3
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députéssocialistes et apparentés vise à supprimer cet article 3qui baisse de 60 millions d’euros la contribution des régimesd’assurance maladie au fonds pour la modernisation etl’investissement en santé (FMIS) pour l’année 2025.
Dans l’état actuel de nos hôpitaux,il nous semble essentiel de ne pas procéder à des coups de rabotsur les dépenses d’investissement à leur bénéfice.